Excepté toute autre convention écrite, tous les accords sont conclus entre le client et ANTIEKBOUW NV, suivant les conditions décrites ci-dessous. Les conditions générales décrites sur les documents du client ne nous sont pas applicables. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant de passer commande.

En cas de défaut de paiement, total ou partiel de nos factures au jour de l’échéance, la facture sera majorée, sans mise en demeure et de plein droit, d’un intérêt de retard à un taux fixé à l’intérêt légal majorée avec deux points, chaque année dès le jour de l’échéance. Les intérêts dus par le client seront capitalisés annuellement. Les montants qui sont encore dus à ANTIEKBOUW NV, seront par ailleurs augmentés d’un dédommagement forfaitaire de 8% avec un minimum de 25 euro et un maximum de 1500 euro, pour les coûts internes, les frais de tribunaux éventuels non compris même si des termes de répit ont été accordés sans que cela ternit à l’article 1244 BW.ANTIEKBOUW NV se réserve le droit, dès que le client est en défaut d’acquitter ses créances échues, de suspendre toutes les livraisons, toutes les services, toutes les présentations et autres obligations à l’égard du client jusqu’au paiement de toutes les factures. Le non-paiement d’une facture à l’échéance a pour conséquence que les factures non échues deviennent de plein droit et sans mise en demeure immédiatement exigibles. Le client devra rembourser à ANTIEKBOUW NV tous les frais et honoraires engagés pour le recouvrement de sa créance impayée.

Toute plainte concernant la facture doit être fondée et doit nous être envoyée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de facturation. Le client est censé accepter le contenu de la facture s’il ne conteste pas la facture dans ce délai.

Le paiement sans réserve d’une partie du montant facturé est considéré comme une acceptation des biens et de la facture. La seule réception ou collecte des biens sans réserve par le client ou son mandataire est considérée comme acceptation irrévocable des biens vendus et leurs bons états.

En toutes circonstances et contrairement à l’article 1583 BW, la propriété des biens vendus ne sera transmise au client qu’après le paiement complet du prix convenu, taxes, coûts, dommages et intérêts.

Les risques sont à charge du client dès la sortie de nos entrepôts.

Les délais de livraison mentionnés sont toujours purement indicatifs. Le dépassement de ce délai, pour quelque cause que ce soit, ne confère jamais au client un droit à une quelconque indemnité, ni à la non-exécution d’une quelconque obligation résultant pour lui du contrat, ni à l’annulation de la commande et ni au refus du matériel.

Pour une livraison et/ou installation des produits par ANTIEKBOUW NV, le client est responsable pour un endroit déchargement. Le prix convenu pour un déchargement standard doit être effectué sur une voie carrossable pavée. Tout autre voie d’accès doit être signalée au préalable et fera objet d’un supplément de prix (si faisable). Si l’endroit de livraison est inaccessible, nous reprenons les marchandises à nos dépôts, nous les facturons et vous pouvez les enlever par vos soins.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le vendeur ne supporte aucune responsabilité dès le moment ou les marchandises sont enlevées du dépôt. Même si le transport est fait par le vendeur. L’acheteur est responsable pour le déchargement des marchandises.

L’acheteur peut toujours contrôler les marchandises achetées et peut être présent au chargement. Dès l’enlèvement des marchandises dans les dépôts de ANTIEKBOUW NV, l’acheteur se met d’accord avec le bon état des marchandises. L’acheteur ne peut ainsi plus formuler une complainte quant à le bon état et la quantité des marchandises.

On ne donne aucune garanti sur: des matériaux de récupération, pierre naturel, plancher, portes, et sur des autres matériaux. L’acheteur prend tous les risques le moment qu’il passe la commande, aussi quant aux vices cachés.

Le fait d’avoir inséré dans ces conditions générales, l’une ou l’autre clause qui est stipulée à notre avantage et qu’ANTIEKBOUW NV n’applique pas, ne peut être interprété comme un signe d’abstraction auquel on ne pourrait référer.

Le Droit Belgique est applicable. Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Ieper ou Lille au libre choix de ANTIEKBOUW NV.

Le fait que le client n’ait pas reçu les conditions générales dans sa langue maternelle légale ne le prive pas de leur application.

Il y a une possibilité de demander une traduction en français.It is possible to ask for a translation in English.

La nullité probable d’un ou de plusieurs articles des conditions générales décrites ci-dessus n’entraîne en aucun cas la nullité entière de l’accord. Les autres articles restent par conséquent d’application.